Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout consommateur, ci-après dénommé « l’adhérent », sur les conditions et modalités dans lesquelles «le vendeur», ci-après dénommé «AQUALOFT» ou le «Club» ou la «Société Fit and more», procède à la vente d’abonnements sportifs et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur.
La souscription d’un abonnement dans un centre de remise en forme situé au 31/33 rue le Marois à Paris (75016) sous la dénomination commerciale AQUALOFT, exploité par la Société SASU Fit and More, dont le siège social est 31, 33 Rue le Marois – 75016 Paris, sous le numéro SIREN 852 350 255, téléphone : 01.44.96.72.81, mail : contact16@aqualoft.fr).
ARTICLE 1. Objet
1.1 L’adhérent n’aura pas accès dans le cadre de son abonnement aux autres Club exploités sous la dénomination commerciale AQUALOFT.
1.2 Les plannings de cours, les horaires d’ouverture remis à l’inscription ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité. Durant la période estivale, le Club peut appliquer des amplitudes horaires réduites.
1.3 L’affichage à l’intérieur du club contient une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de ventes, applicables à l’ensemble des clients en ce compris « l’adhérent » tout au long de l’année. Les prix affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par l’adhérent(e), sont indiqués en TTC.
ARTICLE 2. Prix
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros hors taxes. Cette garantie ne s’étend pas en cas de changement de fiscalité applicable aux prix (notamment modification du taux de TGC, ou création de toutes taxes qui s’y ajouteraient ou s’y substitueraient) ou de changement de monnaie.
ARTICLE 3. Condition d’accès
L’adhérent muni de sa carte valide est autorisé sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du Club, à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement retenue.
Les éventuelles modifications d’horaires sont portées à la connaissance des adhérents par voie d’affichage (horaire d’été, fermeture pendant travaux, cas de force majeur). Ces modifications pourront faire l’objet de prorogations égales aux périodes de fermeture.
La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraine le paiement par l’adhérent de la somme de 5 euros (cinq euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’adhérent devra alors restituer sa carte d’abonnement au Club, à défaut il lui sera facturé la somme de 5 euros (cinq euros).
Le jour de la signature des présentes, le mineur qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Un certificat médical est obligatoire pour les mineurs.
Toute séance réservée et non annulée dans un délai de 3 heures avant le début du cours se verra décomptée.
La piscine est accessible uniquement pendant les cours, en dehors, la baignade est interdite.
ARTICLE 4. Garantie
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’adhérent sera suspendue jusqu’à parfait versement du montant dû et l’accès au Club pourra lui être refusé. Si l’adhérent ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient le Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent et une société de recouvrement sera engagée pour procéder à la récupération de la somme dûe par l’adhérent.
ARTICLE 5. Responsabilité civile, dommage corporel
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L321-1 et suivant le Code du sport. L’attestation du contrat d’assurance est affichée à l’accueil du Club. Cette assurance a pour objet de garantir le Club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels.
De son côté, l’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Le Club informe l’adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels et ce auprès de l’assureur de son choix.
ARTICLE 6. Règlement intérieur
L’adhérent déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et remis à la signature du Contrat. L’adhérent, par la signature des présentes CGV, s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur dont il peut demander un exemplaire ainsi que ses modifications éventuelles, la dernière version du Règlement Intérieur étant systématiquement affichée au sein du Club il s’agit de la version contraignante pour l’adhérent qui s’engage à le respecter scrupuleusement.
ARTICLE 7. Certificat médical
L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le Club. L’adhérent remet, avant la fin de son premier mois d’inscription, un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités physique et sportives daté de moins d’un mois. À défaut de remise du certificat médical, l’adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquence d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat. Le certificat médical devra être renouvelé annuellement.
En dehors du forfait souscrit, AQUALOFT peut proposer à l’adhérent de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’adhérent.
Il est précisé que la souscription de la carte séances sera obligatoirement précédée du règlement de la carte, dont le montant est indiqué au présent contrat.
ARTICLE 8. Vestiaires
L’adhérent a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’adhérent d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’adhérent a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’adhérent est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club. La conservation des effets personnels n’est en aucun cas garantie par le Club au-delà. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
ARTICLE 9. Report de validité de la carte séances
Pour toute cause d’empêchement non définitif lié à la santé de l’adhérent (maladie, grossesse).
D’une suspension de la carte pendant le temps de l’empêchement, à la condition d’en informer préalablement le Club dans un délai de 30 jours à compter de la connaissance de l’évènement (date du certificat médical) et de remettre les pièces justificatives.
Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’adhérent pour justifier de cet empêchement.
ARTICLE 10. Résiliation à l’initiative du Club
L’abonnement est résilié de façon unilatérale et de plein droit par le Club dés l’envoi du courrier recommandé aux motifs suivants :
Non-respect du règlement intérieur affiché dans le Club et communiqué à l’adhérent à la signature du présent contrat ;
Fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces ;
Fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement par une autre personne que le détenteur de l’abonnement ;
Manquement aux obligations de la formule choisie.
ARTICLE 10 BIS. Motifs de Résiliation de l’adhérent
Mutation : Si votre mutation vous empêche de bénéficier des services d’AQUALOFT.
Problèmes de santé : Si votre problème de santé vous empêche définitivement d’effectuer une activité physique, vous pouvez résilier votre contrat.
À partir de la réception de la demande de résiliation, l’adhérent a un préavis d’un mois d’abonnement à honorer.
ARTICLE 11. Règlement Général sur la protection des données
La Société Fit and More collecte et traite les données personnelles de ses adhérents ainsi que des autres éventuelles parties concernées de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre des lois et règlements applicables, en ce compris les lois et règlements afférents à la protection des données personnelles, tel le Règlement General sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent peut demander à la Société Fit and More, la communication des données à caractère personnel le concernant. Il peut exiger que ces coordonnées soient, selon les cas rectifiées, complétées, mises àjour, verrouillées ou effacées, la Société Fit and More pouvant exercer son droit d’opposition.
Pour des raisons de sécurité, il est précisé que la Société Fit and More utilise un équipement de surveillance vidéo. 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 14 jours maximum.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.
Il est ici précisé que la dite surveillance vidéo est limitée à la salle de sport et n’a pas vocation à surveiller les adhérents dans les toilettes ni dans les vestiaires.
ARTICLE 11 BIS. Bloctel
Suivant l’article L.223-2 du code de la consommation, la société Fit and More vous suggère de vous inscrire sur Bloctel, un site d’opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 11 TER. Médiateur
Suivant l’article L.616-1 du code de la consommation, la société Fit and More vous informe des coordonnées de son médiateur à la consommation :
SAS MÉDIATION 222chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 04.82.53.93.06
email : contact@sasmediationsolution-conso.fradhésion n° CS001426/2008
ARTICLE 12. Droit à l’image
Vous autorisez AQUALOFT à effectuer, dabs le cadre de la pratique de mes séances, des photographies ainsi que des vidéos de ma personne et à les exploiter sur les réseaux sociaux, site internet et actions commerciales.
ARTICLE 13. Vente à distance (sur Internet)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen. L’adhérent dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de sa commande sur le site www.aqualoft-paris16.fr pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. La lettre informant le Club de l’intention de l’adhérent de se rétracter doit impérativement contenir : nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription. Le Club s’engage à rembourser l’adhérent dans les quatorze jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. L’adhérent est informé de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte AQUALOFT et ainsi renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l’article L.221-28 1° du Code de la consommation.